infos-mutuelles.com - Scpaetassocies

Posté par Scpaetassocies

Site web : https://www.infos-mutuelles.com/

Source : https://www.infos-mutuelles.com/delai-de-conservation-des-releves-bancaires-par-les-banques/

Durée de conservation de la banque Les relevés de compte détenus par les banques constituent une trace de toutes les opérations effectuées sur des comptes et par ricochet une sorte de preuve.

Source : https://www.infos-mutuelles.com/comment-faire-la-procuration-bancaire-pour-personne-a%c2%a2gae/

Il est aussi important de respecter le code civil et juridique et de faire la curatelle sous la tutelle du titulaire des comptes. Il faut savoir que justice sera fait si le code n'est pas respecté en lieu et place.